J.O. 52 du 2 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03756

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Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles


NOR : BUDD0360022V



Dans le cadre de la réglementation sur les droits additionnels à l'importation, les prix représentatifs et les montants des garanties sont les suivants à compter du 19 février 2003 :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 52 du 02/03/2003 page 3756 à 3757